Certificat de police / Vérification du casier judiciaire

Vérification du casier judiciaire (sans empreintes digitales)

Une solution rapide, sécurisée et reconnue à travers le Canada

👉 Étudiants en droit et en médecine : ce service est particulièrement recommandé pour vous, car les universités, hôpitaux et barreaux exigent souvent une preuve claire de l’absence de casier judiciaire. Présenter un certificat valide et reconnu renforce la crédibilité de votre dossier académique et professionnel.

La vérification du casier judiciaire permet d’identifier la présence (ou l’absence) d’antécédents criminels à partir du nom et de la date de naissance d’une personne, sans nécessiter la prise d’empreintes digitales.
Ce processus s’effectue à partir des bases de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), géré par la GRC, ainsi que d’autres banques de données policières locales et provinciales.

La vérification du casier judiciaire est souvent exigée dans le cadre d’emplois, de stages, de bénévolats, ou encore de procédures administratives.

Ce service est disponible :

  • Sur place, à notre bureau
  • Par téléphone
  • Ou en ligne via notre plateforme sécurisée :

 

Ce que vous devez fournir :

  • Deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photo
  • En ligne : vérification de votre identité via des partenaires reconnus (voir ci-dessous)

Vérification de l’identité

Pour toute demande en ligne, nous utilisons des méthodes de vérification de l’identité très avancées, hautement sécurisées et conformes aux normes canadiennes.
Votre identité est authentifiée de manière fiable avant tout traitement, afin d’assurer l’intégrité du processus et la confidentialité de vos données.

Transmission des résultats

  • Les résultats sont transmis par courriel en format PDF sécurisé.
  • Le certificat contient une technologie d’intégrité de document pour prévenir toute falsification
  • Une version imprimée sur papier avec cachet officiel est également disponible sur demande.

Frais pour copie papier

  • 14 $ pour la première copie
  • 9 $ par copie supplémentaire
  • Les résultats peuvent également être remis à une tierce partie avec votre consentement écrit.

Quels types de vérification sont offerts ?

La vérification la plus courante.
Utilisée pour des emplois dans les secteurs comme le commerce, la fabrication, la construction, l’administration, les métiers, etc.

  • Recherche dans le Répertoire national des casiers judiciaires
  • Recherche dans certaines bases de données policières locales
  • Inclut les condamnations en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Frais : 50 $
Délai : 15 minutes à 24 h

Requise pour les postes sensibles, nécessitant un filtrage plus approfondi.

  • Inclut tout ce qui est fourni au niveau 1
  • En plus : accusations en cours, mandats, ordonnances judiciaires, mises à l’épreuve, engagements, interdictions, libérations conditionnelles ou absolues

Frais : 60 $
Délai : 15 minutes à 24 h

À savoir :

  • Les résultats sont transmis par courriel en format PDF sécurisé.
  • Le certificat contient une technologie d’intégrité de document pour prévenir toute falsification
  • Une version imprimée sur papier avec cachet officiel est également disponible sur demande.

 

Avertissement important

  • Il est de votre responsabilité de vérifier le type et le niveau de vérification exigé par l’organisation demandeuse avant de soumettre votre demande.

Besoin d’aide ?

Pour toute assistance liée aux demandes en ligne déjà soumises, veuillez contacter notre équipe

Engagement qualité

  • Service rapide, confidentiel et sécurisé, assuré par des techniciens formés
  • Cadre établi par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Infrastructure robuste, conforme et soumise à audit
  • Capacité mobile disponible pour les demandes de groupe (sur demande)